POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET CGV COMMUNAUTÉ ENTREPRENEURE DANS TOUS SES ETATS

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Alexia Robert, située allée Léothérius 1, 1196 Gland, dénommée ci-après « la fondatrice » et d’autre part, par toute personne physique souhaitant intégrer la communauté Entrepreneure Dans Tous Ses Etats dénommée ci-après ” la membre“.

Ces conditions générales de ventes régissent les rapports dans le cadre de la communauté Entrepreneure Dans Tous Ses Etats, dénommée ci-après « EDTSE ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Alexia Robert et la membre et les conditions applicables à toute inscription à EDTSE.

L’inscription à EDTSE implique une acceptation sans réserve par la membre des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la fondatrice.

Alexia Robert se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de l’inscription par la membre.

Caractéristiques de la communauté EDTSE

EDTSE est une communauté d’entrepreneures suisses et francophones qui ont à cœur d’avoir un impact positif sur leur environnement.

La communauté se base sur des valeurs communes qui sont : le partage, l’entraide, le respect et la transparence.

Dans le cadre de la communauté, la membre a accès à un espace de discussion ainsi que des ressources utiles dans sa situation d’entrepreneure.

L’entrés dans la communauté est possible 3 fois par année : 1 mars, 1 juillet et 1 novembre.

La membre s’engage pour 4 mois renouvelables automatiquement de 4 mois en 4 mois.

Les inscriptions sont possibles au plus tôt 1 mois avant la prochaine entrée possible et sont clôturées avant la date d’entrée.

Inscription

La membre, qui souhaite d’inscrire à EDTSE doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

La validation de l’inscription entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Alexia Robert communiquera par courrier électronique confirmation de l’inscription.

Tarifs

Les prix figurant sur le site sont des prix HT en en francs suisse, Alexia Robert n’étant pas assujettie à la TVA;

Si Alexia Robert venait à être assujettie à la TVA, ce changement pourra être répercuté sur le prix des services.

Alexia Robert se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au client.

En cas de hausse des tarifs, la membre conserve le tarif applicable lors de son entrée pour autant qu’elle n’ait pas suspendu ou résilié son abonnement.

Modalités de paiement

Le prix est exigible avant l’entrée dans EDTSE.

Les paiements seront effectués de manière récurrente tous les 4 mois par carte de crédit.

Rétractation, résiliation et exclusion

La rétractation est examinée au cas par cas par la fondatrice. En cas d’acceptation, des frais administratifs seront retenus.

La résiliation se fait auprès de la fondatrice au plus tard 1 mois avant la prochaine entrée possible. Par exemple : au plus tard le 1 juin pour la session du 1 mars au 1 juillet.

La fondatrice rappelle la date d’échéance sur la plateforme d’échange au moins 1 semaine avant le terme.

La fondatrice se réserve le droit d’exclure la membre qui ne respecte pas les valeurs et le cadre de EDTSE. Les motifs d’expulsion peuvent être : propos irrespectueux, propos mensonger, non-respect de la réglementation ou de la législation, tout autre comportement que la fondatrice estime incompatible avec les valeurs et le cadre de EDTSE. La membre exclue perd l’accès à la plateforme d’échange ainsi qu’à tout son contenu. Son abonnement est résilié pour la prochaine échéance. Elle ne percevra aucun remboursement.

Plateforme

Toutes les informations officielles, les discussions et le contenu proposé dans le cadre de EDTSE se trouveront sur la plateforme dédiée.

Cette plateforme est accessible depuis un navigateur web ou depuis l’application mobile.

L’inscription à la plateforme est obligatoire pour pouvoir accéder au contenu.

Responsabilité

La fondatrice n’est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation de conseils ou du contenu proposé, du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments de EDTSE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Alexia Robert.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site ou de la plateforme, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Données à caractère personnel

Alexia Robert se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs. Les informations collectées ne seront pas transmises à des tierces personnes.

Archivage – Preuve

Alexia Robert archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.

Les registres informatisés Alexia Robert seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises au droit suisse.

Le for juridique est accepté et reconnu par les deux parties comme étant Nyon.